<section id="mentions-legales" class="mentions-legales">
<h1>Mentions légales</h1> <h2>1. Informations légales</h2>
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La dénomination sociale de la société éditrice du site web
<a href="https://www.plomberie-sg.com" target="_blank">www.plomberie-sg.com</a>
est l’entreprise individuelle de la SARL <strong>PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN</strong>,
dénommée ci-après “PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN”.
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<li><strong>SIRET :</strong> 83339374700021</li>
<li><strong>Code APE :</strong> Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (4322B)</li>
<li><strong>Siège social :</strong> 36B Rue des Lianes d’Or – 97430 Le Tampon</li>
<li><strong>Téléphone :</strong> 0262 71 65 18</li>
<li><strong>Directeur de publication :</strong> Jérôme Grondin</li>
<li><strong>Hébergeur du site :</strong> IONOS – 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex</li>
<li><strong>Concepteur du site :</strong> SAS GS Conseils</li>
</ul> <h2>2. Politique de protection des données personnelles</h2>
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Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte la société pour toute demande d’informations complémentaires.
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Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
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Toute personne peut exercer ce droit via le <a href="/contact">formulaire de contact</a> ou par email à
<a href="mailto:contact@plomberie-sg.com">contact@plomberie-sg.com</a>.
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Consultez notre <a href="/politique-confidentialite">politique de confidentialité</a> pour plus d’informations.
</p> <h2>3. Accès au contenu</h2>
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L’accès au site internet PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve des présentes stipulations.
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PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN met tout en œuvre pour offrir des informations et outils fiables, mais ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’accès, d’une indisponibilité ou de la présence de virus.
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Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions liées à la maintenance. La société ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou du réseau Internet.
</p> <h2>4. Propriété intellectuelle</h2>
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L’ensemble des éléments du site (structure, textes, images, sons, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou le monde entier.
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Les noms, logos et slogans de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
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La consultation des contenus pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sans accord écrit constitue une contrefaçon.
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© PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN – Adobe Stock
</p> <h2>5. Utilisation des liens hypertextes</h2>
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La création de liens hypertextes vers le site
<a href="https://www.plomberie-sg.com" target="_blank">www.plomberie-sg.com</a>
est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.
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Les liens hypertextes établis depuis ce site vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN.
</p> <h2>6. Droit applicable et compétence juridictionnelle</h2>
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Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
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Tout différend relèvera exclusivement du tribunal compétent du siège social de PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN.
</p> <h2>7. Modification des mentions légales</h2>
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PLOMBERIE SOLAIRE GRONDIN se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces mentions légales sans préavis.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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